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Droit de rétractation

POLITIQUE D'ANNULATION

(1) Droit de révocation

Un consommateur au sens du § 13 du BGB (code civil allemand) peut révoquer sa déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons, sous forme de texte (par exemple par courrier électronique ou par lettre) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la marchandise sans en indiquer les raisons. Le délai commence après réception de la présente politique d'annulation par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraisons répétées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB. L'envoi en temps utile de la révocation ou des marchandises suffit pour respecter le délai de révocation. La révocation écrite doit être adressée à

Smarine GmbH

Représenté par le directeur général Yun Tang

Elsflether Straße 1
27751 Delmenhorst

Courrier électronique:info@smarine.fr

 

(2) Conséquences de la révocation

En cas de révocation effective, les deux parties sont tenues de restituer les services reçus et de renoncer aux avantages qui en découlent (par exemple, les intérêts). Si le client ne retourne pas le service reçu au vendeur ---- complètement ou partiellement ou dans un état plus mauvais, le client doit payer une compensation pour la valeur si nécessaire. Cela ne s'applique pas à la remise de marchandises, si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son inspection - comme cela aurait été possible dans un magasin. En outre, l'obligation de verser une indemnisation pour une détérioration causée par l'utilisation prévue des biens peut être évitée si le client n'utilise pas les biens comme s'ils étaient votre propriété et s'il s'abstient de faire quoi que ce soit qui pourrait en diminuer la valeur.

Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal doivent être retournées à nos risques. Vous devez supporter les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 4 000 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la révocation. Sinon, l'envoi de retour est gratuit pour vous.

Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre révocation ou des marchandises. Pour Smarine GmbH, le délai commence à courir à la réception de l'explication de la révocation ou de la marchandise.

Fin de la politique d'annulation.