CGV
- Général
(1) smarine.fr est une site de:
Smarine GmbH
représenté par le directeur général Yun Tang
Elsflether Straße 1
27751 Delmenhorst
Numéro de TVA: DE 324 698 537
E-Mail:info@smarine.fr
(2) Toutes les relations commerciales qui naissent entre smarine.fr et ses clients sont basées sur les conditions générales (CGV) suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande, à moins que des accords contractuels individuels aient été conclus. Les accords contractuels individuels ont priorité sur les présentes conditions générales.
- OFFRES, CONCLUSION DE CONTRAT, FORMULAIRE
(1) Les images des produits dans la boutique en ligne sont des offres sans engagement de Smarine GmbH. En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de payer», le client déclare qu'il est prêt à conclure une offre contractuelle contraignante pour l'achat des marchandises dans le panier. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation de commande indiquant que sa commande est en cours de contrôle et de traitement par la boutique en ligne smarine.de. La finalisation de l'achat est confirmée par smarine.de en envoyant une lettre de confirmation par écrit ou en livrant la marchandise.
(2) Dans les transactions commerciales électroniques ou dans le cas de contrats de vente à distance, c'est-à-dire de contrats conclus entre un entrepreneur et un consommateur en utilisant uniquement des moyens de communication à distance, smarine.fr propose les commandes du client dans les conditions respectives du site Web. Sous réserve d'erreurs, de fautes d'impression et de modifications de prix.
(3) Les informations contenues dans les brochures publicitaires et dans la boutique en ligne peuvent être modifiées à tout moment par smarine.de. En outre, smarine.de se réserve le droit de modifier les produits décrits dans les brochures publicitaires, les publicités et sur le site Web à tout moment et sans préavis.
- PRIX, DATE DE PAIEMENT, MODE DE PAIEMENT
(1) Tous les prix indiqués sur smarine.fr sont des prix TTC. Fondamentalement, les prix n'incluent pas les frais d'expédition, d'emballage ou d'installation. Ces coûts sont indiqués séparément dans le panier ou sur une page distincte du fournisseur. Lors d'une commande (dans le cadre d'un contrat à distance), le prix final comprend la TVA ainsi que les frais d'expédition et d'emballage.
(2) Si le fournisseur met à jour www.smarine.fr, les prix antérieurs deviendront invalides. Les prix affichés lors de la commande et finalement confirmés par email s'appliquent.
(3) Une fois la commande passée, le prix d'achat est dû immédiatement au comptant net. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, PayPal ou carte de crédit . Les chèques et les lettres de change ne sont pas acceptés.
(4) Les paiements sont conformes au contrat si le montant est payé sur l'un des comptes de Smarine GmbH avant l'expiration du délai de paiement concerné.
- LIVRAISON
(1) La livraison a lieu immédiatement après le paiement ou la confirmation du paiement du stock à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.
(2) Grèves,, pénuries de matières premières ou d'énergie, perturbations opérationnelles ou de trafic, et tous les autres cas de force majeure qui empêchent, retardent ou la production ou l'expédition des marchandises sans faute de smarine.fr , libére smarine.fr de l'obligation de livraison pour la durée et dans la mesure de la perturbation. Si la perturbation dépasse la durée de 2 mois, les deux parties ont le droit de retractaion. Les droits légaux de rétractation du client précédemment établis ne sont pas affectés. Si les sources d'approvisionnement des marchandises ne sont plus partiellement ou totalement disponibles, smarine.fr n'est pas obligée d'acheter auprès d'autres sous-traitants. Dans ce cas, smarine.fr est en droit de distribuer la quantité disponible de marchandises, en tenant compte de ses propres besoins.
- DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Droit de retractation
(2)Un consommateur peut révoquer son contrat achat dans les 14 jours apres reception du produit . Le client doit communiquer par écrit au fournisseur de son desire d’annuler ou retourner leur commande , mais pas avant la réception de la merchandise et également pas avant l'exécution de notre obligations. La révocation écrite doit être envoyée à:info@smarine.fr.
Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les deux parties sont tenues de restituer les services reçus et de renoncer aux avantages qui en découlent (par exemple, les intérêts). Si le client ne retourne pas au vendeur smarine.fr le service reçu, en tout ou en partie ou dans un état moins bon, le client doit payer une compensation pour la valeur. Cela ne s'applique pas à la remise de marchandises si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son inspection - comme cela aurait été possible dans un magasin. En outre, l'obligation de verser une indemnisation pour une détérioration causée par l'utilisation prévue des biens peut être évitée si le client n'utilise pas les biens comme s'ils étaient votre propriété et s'il s'abstient de faire quoi que ce soit qui pourrait en diminuer la valeur.
Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal doivent être retournées à nos risques. Vous devez supporter les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 4 000 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la révocation. Sinon, les frais de retour son tà votre charge.
Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence avec l'envoi de votre déclaration de révocation ou de l'objet. Pour smarine.fr, le délai commence à courir à la réception de la révocation ou des marchandises.
Représenté par le directeur général Yun Tang
Elsflether Strasse 1 27751 Delmenhorst
Courriel: smarine.fr
- LE TRANSFERT DE RISQUE
(1) Dans la mesure où le client est un consommateur agissant à titre privé, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose est transféré au client lors de la remise de la marchandise.
(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise, dans la mesure où le client est un entrepreneur commercial est transféré au client lors de la livraison de la marchandise à l'entreprise désignée pour effectuer l'expédition ; dans ce cas, le lieu d'exécution est le siège social de la succursale commerciale de smarine.fr
(3) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est également transféré au client s'il est en retard d'acceptation.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
(1) Jusqu'au paiement complet, les biens livrés restent la propriété du fournisseur.
- GARANTIE / SERVICE CLIENTÈLE
(1) Les droits à la garantie du client sont régis par les dispositions légales, à moins qu'il n'y ait des divergences par rapport aux dispositions suivantes. Veuillez vous référer à la documentation du produit pour déterminer s'il existe une garantie du fabricant en plus de la garantie légale. Vous pouvez joindre notre service clientèle du Lundi au vendredi de 09:00 au 18:00 ou nous contacter par e-mail àinfo@smarine.fr.
(2) Les dommages causés aux biens par une exploitation, une installation, un raccordement ou un stockage incorrects ou non contractuels par le client ne justifient pas une réclamation à l'encontre de smarine.fr. Le fabricant des biens détermine seul le défaut de conformité et l'irrégularité.
(3) Si le client est un entrepreneur et que son achat est effectué pour son activité commerciale ou indépendante, ses droits à la garantie se prescrivent par un an à compter de la date d'achat de la nouvelle marchandise ou de sa réception. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si des délais plus longs sont prévus par la loi. En ce qui concerne les biens d'occasion, l'entrepreneur n'a aucun droit de garantie.
(4) Les pièces soumises à l'usure sont exclues de la garantie, par exemple Roue, câble de démarrage, conduites de carburant, etc.
- GARANTIE POUR LES DÉFAUTS MATÉRIELS
(1) Dans la mesure où des défauts existent, le client bénéficie des droits de garantie légaux conformément aux dispositions suivantes. Si seuls des commerçants sont impliqués dans le contrat.
(2) Si le client est un entrepreneur, la période de garantie pour les articles neufs est d'un an. Dans le cas des biens d'occasion, la garantie est exclue vis-à-vis des entrepreneurs ; dans le cas des consommateurs, la période de garantie est de 12 mois.
- RESPONSABILITÉ
(1) Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues. Sont exclues les demandes de dommages-intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses agents. Les obligations contractuelles matérielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.
(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable des dommages prévisibles et typiques du contrat que si ces dommages ont été causés par une simple négligence, à moins que les demandes de dommages-intérêts du client ne soient fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(3) Les restrictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des agents du prestataire, si les droits sont exercés directement à leur encontre.
(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
- REGLEMENT D'EMBALLAGE
Le fournisseur est connecté à un système d'élimination complet conformément à l'article 6 (1) de l'ordonnance sur l'emballage.
- PROTECTION DES DONNÉES
(1) Le fournisseur collecte les données des clients dans le cadre du traitement des contrats. Il respecte les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) (anciennement la loi fédérale sur la protection des données) et de la loi sur les télémédias ainsi que les lois nationales respectives. Sans le consentement du client, le fournisseur ne collectera, traitera ou n'utilisera les données d'inventaire et d'utilisation du client que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle et à l'utilisation et à la facturation des téléservices.
(2) Sans le consentement du client, le fournisseur n'utilisera pas les données du client à des fins de publicité, d'études de marché ou de sondages d'opinion.
(3) Le client peut à tout moment révoquer son consentement au stockage des données. Pour cela, il suffit que le client informe le fournisseur de sa demande à l'adresse de contact suivante:
Smarine GmbH
Représenté par le directeur général Chen Sun
Elsflether Straße 1
27751 Delmenhorst
Courriel: info@smarine.fr
- PROVISIONS FINALES
(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être inefficaces, cela ne signifie pas l'inefficacité de l'ensemble des conditions générales. Le ou les règlements inefficaces seront remplacés par le règlement statutaire.
(2) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre le fournisseur et le client, à l'exclusion du droit des ventes de l'ONU.
(3) Dans le cas de tout litige découlant de la relation contractuelle, si le client est un professionnel enregistré, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, l'action doit être portée devant le tribunal compétent le siège social de Smarine GmbH responsable est. Dans la mesure où la loi le permet, cela s'applique également si un client n'a pas de juridiction générale en Allemagne, si un client a déménagé son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au au moment où l'action est intentée, Smarine GmbH a également droit sur Sue le siège du client.
Statut des termes et conditions: février 2020
Smarine GmbH
Elsflether Straße 1
27751 Delmenhorst
Courriel:info@smarine.fr
Internet: https://smarine.fr/
Directeur général: Yun Tang